INFORMATION GENERALE

PRIX
Les prix mentionnés dans ce document sont valables à partir du 1er février 2015 jusqu’à la publication d’une nouvelle liste de prix. Tous les prix sont hors TVA et sans montage. Toutes listes de prix distribuées avant le 1er février 2015 sont remplacées par ce document.

INFORMATION LIVRAISONS
frais de transport

• frais pour livraison à 1 adresse (pas de livraisons aux particuliers, livraisons uniquement dans le pays de l’adresse de facturation)
• livraisons en Belgique:
• • commandes avec valeur nette > 350,00 euro: franco
  • commandes avec valeur nette < 350,00 euro: 39,00 euro par livraison
• livraisons en France:
• • commandes avec valeur nette > 500,00 euro: franco
  • commandes avec valeur nette < 500,00 euro: 49,00 euro par livraison
• Les commandes seront uniquement combinées à la demande explicite du client (délai de livraison en fonction de la disponi bilité de toutes les commandes qui font partie du groupage).

délai de livraison

• commandes livrables de notre dépôt à Anvers: 2 semaines
• commandes pas livrables de notre dépôt à Anvers: 4 – 6 semaines
• En cas de factures d’acompte et factures pro forma, la commande sera prise en production dès réception du paiement sur notre compte. Le délai de livraison débute au moment de la réception du paiement.

CONDITIONS DE VENTES

• Conditions De Ventes Générales sont applicables à toutes ventes et disponibles à la fin de ce document. Le placement d’une commande implique automatiquement votre accord sur Ces conditions et sur l’Information Génerale comme indiquée sur cette page.
• Vous pouvez envoyer vos commandes par mail àorders@mng-papatya.com. La commande sera confirmée dans un délai de 48 heures. En cas de non-réception de la confirmation dans ce délai, merci de nous contacter sur + 32 3 825 36 09.
• Sans avis contraire dans un délai de 48h après envoi de notre confirmation de la commande, vous approuvez automatique- ment le contenu de la confirmation de la commande. Les marchandises seront livrées comme mentionnées dans la confirma- tion de commande.
• En cas d’annulation, des frais d’annulation seront chargés avec un minimum de 20% de la valeur de la commande (hors tva).
• Factures sont payables 30 jours date facture, sauf stipulé autrement. Pour la France : paiement par LCR. Pour les comman- des avec une valeur nette à partir de 3.000,00 euro une facture d’accompte sera établie. Après réception du paiement les marchandises seront mises en production. Les factures d’acompte et les factures pro forma sont payables au comptant sans escompte.
• Les réclamations et demandes de SAV doivent être annoncés par écrit avec une photo ainsi que notre numéro de commande. Les dommages liés au transport peuvent seulement être pris en compte à condition que les dommages soient indiqués sur le bon de livraison au moment de la livraison des marchandises.
• Les limites suite aux matières premières utilisées ou au processus de fabrication ne ressortent pas sous la garantie, comme par exemple: sensibilité aux rayures du polycarbonate, traces d’injection dans le polycarbonate et le polypropylène , griffes visibles sur et dans le polycarbonate, ....

IMPORTANT

• Les détails techniques, les images et les couleurs dans ce document sont à titre indicatif. Les couleurs montrées peuvent différer de la réalité en raison de limitations des écrans ou limitations techniques du procédé de l’impression de ce document.
• Meet n Greet n’est pas responsable pour des erreurs d’impression, ni pour des changements de couleurs, de matériaux ou tout autre changement fait par le fabricant.

CONDITIONS DE VENTES GENERALES

Dans le présent document, il faut entendre par:

Entrepreneur: Meet n Greet BVBA, établie à Wommelgem, Hooiland 14, 2160 Wommelgem, inscrite au registre
du commerce de la Chambre de Commerce d’Anvers avec le numéro d’entreprise 0870 415 840.
Convention: La convention entre l’entrepreneur et le client par laquelle l’entrepreneur vend des meubles au client
ou fabrique ou fait fabriquer des meubles selon les souhaits spécifiques du client ;
Le client: La partie cocontractante de l’entrepreneur ;
Délai de livraison: Le délai convenu entre les parties, l’entrepreneur et le client, endéans lequel la prestation convenue
doit être exécutée ;
Parties: L’entrepreneur et le client ;
Produit: Les meubles vendus par l’entrepreneur au client ou fabriqués sur ordre du client.

Article 1: Offres
Toutes les offres de l’entrepreneur sont sans engagement.
Au plus tard dans 48 heures suivant la date de la confirmation écrite d’une commande par l’entrepreneur au client, celui-ci
peut annuler une commande ou la modifier.

Article 2: Délai de livraison
2.1 Le délai de livraison commence au moment où les parties se sont mises d’accord sur tous les détails techniques de la
commande, où toutes les données nécessaires à l’exécution de la commande, les dessins définitifs, etc. ont été
communiqués à l’entrepreneur, où le paiement (à terme) convenu a été reçu par l’entrepreneur, et où il est satisfait
à toutes les autres conditions nécessaires à l’exécution de la commande et qui ont été expressément indiquées lors de
la conclusion de la convention.
2.2 L’entrepreneur ne peut prolonger plus de deux fois le délai de livraison de la même durée si la livraison n’est pas possible
endéans le délai de livraison en raison de circonstances imprévues qui ne peuvent être imputées à l’entrepreneur.
2.3 Par circonstances imprévues, il faut entendre une livraison tardive ou erronée par les fournisseurs et/ou sous-traitants de
l’entrepreneur, les conditions météorologiques qui entravent la livraison à temps du produit ou des matériaux néces
saires à sa fabrication, les tremblements de terre, les incendies, la perte, le vol ou la disparition de matériaux ou d’outils,
les barrages routiers, les grèves, les arrêts de travail et les restrictions à l’importation ou au commerce.
2.4 Si l’exécution des obligations par l’entrepreneur demeure impossible de manière continue ou pendant plus de 6 mois, le
client est en droit de résilier la convention pour autant qu’elle n’ait pas encore été exécutée, sans que les parties
ne soient redevables d’une quelconque indemnité.

Article 3: Transfert des risques
3.1 Si les parties se sont mises d’accord sur une livraison DAP (porte à porte) d’un produit préfabriqué, le risque est transféré
au client au moment où celui-ci réceptionne le produit du transporteur.3.2 Le client est obligé de libérer le produit de son emballage au moment de la livraison par le transporteur et de vérifierl’existence éventuelle de dommages.
3.3 Les dommages au produit constatés lors de la vérification visée au paragraphe précédent doivent être explicitement
indiqués et spécifiés sur le formulaire de réception et être ensuite communiqués à l’entrepreneur au plus tard le jour
ouvrable qui suit, faute de quoi ces dommages seront à charge et au risque du client.
3.4 Si les parties se sont mises d’accord sur une livraison EX WORKS d’un produit préfabriqué, le risque est transféré au client
au moment où les produits sont, avant le transport, transmis au transporteur.
3.5 Si la convention porte sur la vente de produits à fabriquer par l’entrepreneur en un endroit désigné par le client, le risque
est transféré au client dès que les activités d’installation sont terminées.
3.6 En cas d’échange annoncé, le risque lié au produit à échanger reste chez le client aussi longtemps que ce dernier
garde ce produit sous la main.

Article 4: Changement de prix
Si quatre mois se sont écoulés depuis la date de signature de la convention et que l’exécution par l’entrepreneur n’est pas
encore achevée sans que cela puisse lui être imputé, une augmentation dans les facteurs déterminants du prix pourra être
répercutée sur le client.

Article 5: Livraison des travaux
5.1 Le produit fabriqué ou installé par ou au nom de l’entrepreneur, est considéré comme avoir été livré lorsque :
a. le client l’a approuvé ;
b. le travail est utilisé par le client en partie ou en totalité ;
c. l’entrepreneur a communiqué par écrit au client que le produit est terminé et le client n’a pas notifié par écrit dans
les quatorze jours suivant la communication que le produit est approuvé ou non ;
d. le client n’approuve pas le produit en raison de vices mineurs ou de pièces manquantes qui peuvent être respectivement
réparés ou livrées dans un délai de trente jours, et qui ne font pas obstacle à l’utilisation du produit ;
5.2 Si le client n’approuve pas le produit, il est tenu d’en notifier les raisons par écrit à l’entrepreneur.
5.3 Si le client n’approuve pas le produit, il mettra l’entrepreneur en situation de pouvoir livrer à nouveau le travail. Les dispositions
du présent article continuent toujours à s’appliquer dans ce cas.

Article 6: Garantie
6.1 L’entrepreneur est responsable pendant une période de deux ans après la livraison/l’achèvement du produit.
6.2 L’entrepreneur n’est pas responsable des effets liés à une utilisation erronée ou inappropriée du produit, ce qui com
prend en tous les cas :
a. Une utilisation du produit à des fins pour lesquelles il n’a pas été conçu ;
b. Une exposition du produit à des forces, mouvements, traitements, exploitations et/ou autres influences dont
l’utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir que le produit ne peut pas les supporter ;
c. Une utilisation du produit contraire aux indications et instructions (d’utilisation) communiquées oralement ou par écrit
pas l’entrepreneur ;
d. Une utilisation selon des indications ou conseils erronés du client à ses propres clients.

Article 7: Réclamations
Le client ne peut plus se prévaloir d’un défaut du produit s’il n’a pas réclamé par écrit auprès de l’entrepreneur, dans les
quatorze jours suivant la découverte du défaut ou le moment où il aurait raisonnablement dû le découvrir, en lui ayant par
ailleurs soumis ou envoyé une photo, sans préjudice de l’obligation telle que stipulée à l’article 3.3.

Article 8: Objets non enlevés
Un produit qui, passé le délai de livraison, n’est pas enlevé reste à la disposition du client, mais est entreposé par l’entrepreneur
pour le compte et au risque du client moyennant une indemnité forfaitaire de 10,00 € par mètre carré de stockage
requis et par mois.

Article 9: Paiement
9.1 Les acomptes doivent être versés dans les 8 jours et les paiements réguliers dans les 30 jours suivant la date de la
facturation, sauf disposition contraire.
9.2 La totalité de la créance est exigible immédiatement dès que :
a. le délai de paiement indiqué à l’article 9.1 est dépassé ;
b. le client est déclaré en faillite ou a demandé un sursis de paiement ;
c. les biens ou les créances du client sont saisis par l’entrepreneur ;
d. le client (société) est dissous ou mis en liquidation ;
e. le client (personne physique) est placé sous curatelle ou décède.
9.3 Dès que le délai de paiement convenu est échu sans que le paiement de la totalité du montant exigible à ce moment
ait eu lieu, le client est redevable d’un intérêt à l’entrepreneur. Le taux d’intérêt s’élève à 1% par mois, une partie de
mois étant considérée comme un mois entier.
9.4 En l’absence de paiement dans le délai de paiement convenu, le client est redevable à l’entrepreneur d’une
indemnité pour frais extra-judiciaires d’un montant minimum de 50,00 €.
Les frais sont calculés sur base du tableau suivant :
Sur les premiers 3.000,00 € 15%
Jusqu’à 6.000,00 € 10%
Jusqu’à 15.000,00 € 8%
Jusqu’à 60.000,00 € 5%
Au-delà de 60.000,00 € 3%
9.5 Si l’entrepreneur obtient gain de cause dans une procédure judiciaire, tous les frais qu’il a engagés dans le cadre de la
procédure seront à charge du client.

Article 10: Réserve de propriété et droit de nantissement
10.1 Après la livraison, l’entrepreneur reste propriétaire des biens livrés tant que le client :
a. doit encore un certain montant à l’entrepreneur en vertu de la convention ou de toute autre convention ;
b. n’a pas satisfait aux réclamations découlant du non-respect des conventions précitées, telles que les intérêts et les frais.
10.2 Dès que l’entrepreneur a invoqué sa réserve de propriété, il peut récupérer les biens livrés. Le client est obligé de per
mettre à l’entrepreneur de pénétrer l’endroit où ces biens se trouvent et de les prendre.

Article 11: Dissolution
Si le client souhaite résilier la convention sans qu’il ne soit question d’un quelconque manquement de la part de l’entrepreneur
et si ce dernier accepte, la convention est dissoute par consentement mutuel. L’entrepreneur a dans ce cas droit à
un dédommagement pour tous les dommages financiers subis tels que la perte, le manque à gagner et les frais engagés.

Article 12: Droit applicable et juridiction compétente
12.1 Le droit belge est d’application.
12.2 Seul le tribunal d’Anvers est compétent pour connaître des litiges entre les parties découlant de, ou liés à, la présente
convention.